Questions fréquemment posées

En règle générale, toute importation de marchandises en provenance d'un pays hors Union européenne doit faire l’objet d’une déclaration en douane, ce qui engendre des droits de douane et/ou de la TVA à payer.

Votre fournisseur ou revendeur doit pouvoir vous renseigner si les droits et taxes éventuels dus aux douanes belges sont inclus ou non dans leur prix de vente.

Tous les biens importés dans l'UE seront soumis au paiement de la TVA.
La franchise peut également être exceptionnellement accordée en cas de rapatriement d'effets personnels (retour de vacances, déménagement, mutation professionnelle,...). Dans ce cas précis, il est très important que les "effets personnels" soient usagés. Aucun article neuf ne pourra être admis.

Cela peut se produire lorsque les prix affichés par votre fournisseur ou revendeur sur Internet ne comprennent pas le coût du transport et/ou des droits de douanes et taxes éventuels (accises par exemple).

Tous les biens importés dans l'UE seront soumis au paiement de la TVA.
La franchise peut également être exceptionnellement accordée en cas de rapatriement d'effets personnels (retour de vacances, déménagement, mutation professionnelle,...). Dans ce cas précis, il est très important que les "effets personnels" soient usagés. Aucun article neuf ne pourra être admis.

Tous les biens importés dans l'UE seront soumis au paiement de la TVA.
La franchise peut également être exceptionnellement accordée en cas de rapatriement d'effets personnels (retour de vacances, déménagement, mutation professionnelle,...). Dans ce cas précis, il est très important que les "effets personnels" soient usagés. Aucun article neuf ne pourra être admis.

Malheureusement non. L’administration des douanes ne peut considérer recevable une demande de remboursement sur le simple faut que les articles commandés n’apportent pas de satisfaction même si ces articles vont être retournés à l’expéditeur.

Les droits de douane (si applicables) et la TVA sont calculés sur la valeur de la marchandise à laquelle le coût de transport est ajouté --> "valeur marchandise + frais de transport" = base de calcul.
Suivant la nature de la marchandise, la TVA varie entre 6% et 21%.
Toutes les informations relatives aux droits d'entrée et de TVA sont disponibles sur le site http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/index.htm

Selon la réglementation en vigueur, l'assiette de taxation doit intégrer le coût de transport. Si la facture de l'expéditeur n'indique pas le coût du transport réel, celui-ci est estimé par la douane (sur base du tarif public déposé en douane par le transporteur).

Des frais administratifs payables à la livraison sont appliqués sur n’importe quelle expédition importée pour un non titulaire de compte pour lequel DHL paie en avance aux autorités douanières, la TVA et/ou des charges réglementaires liés au contenu de l’envoi.

Si l'expéditeur ne l'a pas spécifié sur le bordereau d'envoi et la facture d'accompagnement, il devra confirmer par écrit au service clientèle de DHL qu'il prend en charge les droits et taxes dus à l'importation et ce, afin que nous puissions procéder à la livraison.