Questions fréquemment posées

Votre fournisseur ou revendeur doit pouvoir vous renseigner si les droits et taxes éventuels dûs aux douanes françaises sont inclus ou non dans leur prix de vente.Les marchandises achetées sur Internet et en provenance de métropole ou de pays hors Union Européenne sont soumis au paiement de la TVA, des droits de douanes et des octrois de mer. www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-particuliers

Les franchises douanières et fiscales appliquées sur les biens achetés dans le pays situé à l’extérieur de l’Union Européenne sont valables uniquement aux voyageurs en provenance des pays tiers. Les seuils de franchise en vigueur actuellement pour les voyageurs de 15 ans et plus [430 euros en cas d’utilisation du mode de transport maritime ou aérien] ne peuvent être étendus aux envois acheminé par un transporteur sur un plan international.Ces niveaux de franchise ne sont donc valables que pour les marchandises transportées dans les bagages accompagnés des voyageurs. Les marchandises confiées à des transporteurs internationaux sont soumis à d’autres seuils de franchise (voir Question 1)

Cela peut parfois être le cas lorsque les prix affichés par votre fournisseur ou revendeur sur Internet ne comprennent pas le coût du transport ou des droits de douanes et taxes éventuels.

A partir du moment où la valeur déclarée est supérieure à 22 euros, les droits et taxes deviennent applicables quelque soit le motif de l’envoi et même si le contenu, sans valeur commerciale, ne fait pas l’objet d’une transaction financière. Attention : le seuil de franchise de 22 euros n’est pas applicable pour les importations des produits soumis à accises*, tels que le vin et les spiritueux,ainsi que les produits commandés par Internet**.. En ce qui concerne le seuil de franchise de 45 €, il n’est applicable quedans des conditions bien strictes : envois de particulier à particulier réalisé à titre occasionnel et dépourvu de tout caractère commercial. www.douane.gouv.fr/articles/a10751-envois-postaux-sans-caractere-commercial-franchises-douanieres-et-fiscales

A partir du moment ou la valeur déclarée est supérieure à 22 euros, les droits et taxes deviennent applicables quelque soit le motif de l’envoi et même si le contenu, sans valeur commerciale, ne fait pas l’objet d’une transaction financière. Attention : le seuil de franchise de 22 euros n’est pas applicable pour les importations des produits soumis à accises*, tels que le vin et les spiritueux, ainsi que les produits commandés par Internet

Selon la règlementation en vigueur, l’assiette de taxation doit intégrer le coût de transport. Si la facture du l’expéditeur n’indique pas le coût du transport, l’évaluation du coût forfaitaire est réalisée à partir du barème de transport déposé en douane ceci afin de pouvoir procéder au dédouanement de votre envoi.

Les frais additionnels correspondent aux frais engagés par DHL pour effectuer, en son nom et pour le compte du destinataire, les formalités de dédouanement et toutes les démarches administratives auprès de l’administration des douanes. Ces frais ne seront pas appliqués en cas de non utilisation de l’agrément en douane de DHL Guadeloupe SAS, par exemple lorsque le destinataire décide de réaliser lui-même ces formalités.

Malheureusement non. L’administration des douanes ne peut considérer recevable une demande de remboursement sur le simple fait que les articles commandés n’apportent pas de satisfaction même si ces articles vont être retournés à l’expéditeur.

Les droits de douane (si applicable), la TVA et les octroies de mer sont calculés sur la valeur du bien augmentée du coût de transport.

Si l’expéditeur ne l’a pas spécifié sur le bordereau d’envoi et la facture d’accompagnement, il devra confirmer par écrit à postériori au service client de DHL qu’il prend en charge les droits et taxes à destination, afin que nous puissions procéder à la livraison.