Questions fréquemment posées

Votre fournisseur ou revendeur doit pouvoir vous renseigner si les droits et taxes éventuels dûs aux douanes françaises sont inclus ou non dans leur prix de vente.Les marchandises achetées sur Internet et en provenance de pays hors Union Européenne sont soumis au paiement de la TVA (le plus souvent au taux de 20%) quelle que soit la valeur déclarée et éventuellement au paiement de droits de douane si la valeur est supérieure à 150 €.www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-particuliers

Le Royaume–Uni s’étant définitivement retiré du Marché Unique Européen le 01.01.2021, les marchandises en provenance du Royaume-Uni (pays tiers à l’Union Européenne) sont assujetties à ce titre à la TVA française à l’importation.
Un accord global, notamment douanier, étant intervenu entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, les Droits de Douane ne sont pas appliqués aux marchandises importées vers l’Union Européenne depuis le territoire britannique, toutefois ils le sont dans le cas où les marchandises n’ont pas été fabriquées dans l’Union Européenne ou au Royaume-Uni. Ainsi, si la facture commerciale ne stipule pas « fabriqué au Royaume-Uni » ou « fabriqué dans l’Union Européenne », ou toute mention similaire, vous serez donc aussi assujettis aux Droits de Douane à l’importation.

Les franchises douanières et fiscales appliquées sur les biens achetés dans le pays situé à l’extérieur de l’Union Européenne sont valables uniquement aux voyageurs en provenance des pays tiers. Les seuils de franchise en vigueur actuellement pour les voyageurs de 15 ans et plus [430 euros en cas d’utilisation du mode de transport maritime ou aérien] ne peuvent être étendus aux envois acheminé par un transporteur sur un plan international.Ces niveaux de franchise ne sont donc valables que pour les marchandises transportées dans les bagages accompagnés des voyageurs. Les marchandises confiées à des transporteurs internationaux sont soumis à d’autres seuils de franchise (voir Question 1)

Cela peut parfois être le cas lorsque les prix affichés par votre fournisseur ou revendeur sur Internet ne comprennent pas le coût du transport ou des droits de douanes et taxes éventuels.

Les droits et taxes sont applicables quelque soit le motif de l’envoi et même si le contenu, sans valeur commerciale, ne fait pas l’objet d’une transaction financière. En ce qui concerne le seuil de franchise de 45 €, il n’est applicable quedans des conditions bien strictes : envois de particulier à particulier réalisé à titre occasionnel et dépourvu de tout caractère commercial. www.douane.gouv.fr/articles/a10751-envois-postaux-sans-caractere-commercial-franchises-douanieres-et-fiscales

Les droits et taxes deviennent applicables quelque soit le motif de l’envoi et même si le contenu, sans valeur commerciale, ne fait pas l’objet d’une transaction financière.

Malheureusement non. L’administration des douanes ne peut considérer recevable une demande de remboursement sur le simple faut que les articles commandés n’apportent pas de satisfaction même si ces articles vont être retournés à l’expéditeur.

Les droits de douane (si applicable) et la TVA sont calculés sur la valeur du bien augmentée du coût de transport. Vous pouvez avoir accès à un guide en cliquant sur le lien suivant www.dhl.fr/exp-fr/dhl_express/conseils_douanes/droits_taxes/droits_taxes_destinataires.html qui apporte toutes les précisions nécessaires sur le mode de calcul des droits et taxes.

Selon la règlementation en vigueur, l’assiette de taxation doit intégrer le coût de transport si mentionné sur la facture de l'expéditeur. Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter le site des douanes :https://www.douane.gouv.fr/fiche/tva-limportation-les-essentiels

Les frais additionnels correspondent aux frais engagés par DHL pour effectuer, en son nom et pour le compte du destinataire, les formalités de dédouanement et toutes les démarches administratives auprès de l’administration des douanes. Ces frais ne seront pas appliqués en cas de non utilisation de l’agrément en douane de DHL France, par exemple lorsque le destinataire décide de réaliser lui-même ces formalités. Le calcul des frais de dédouanement est effectué en appliquant le taux de 1,8% (+20% de TVA) sur les montants des droits et taxes avec un minimun de 16,67€ HT soit 20,00 € TTC.

Si l’expéditeur ne l’a pas spécifié sur le bordereau d’envoi et la facture d’accompagnement, il devra confirmer par écrit à postériori au service client de DHL qu’il prend en charge les droits et taxes à destination, afin que nous puissions procéder à la livraison.