Questions fréquemment posées

Trouvez des réponses à vos questions dans nos pages FAQ

Si c'est la première fois que vous recevez une facture de droits de douane et de TVA de notre part, vous pouvez avoir des questions auxquelles vous souhaitez répondre avant de la payer.

Nous espérons qu'en lisant les questions les plus fréquemment posées, tout deviendra clair, mais si vous avez d'autres questions, nous serons heureux de vous aider.

En principe, tout envoi en provenance de l’étranger est soumis à des droits de douane et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le destinataire doit donc s’acquitter de la TVA sur la valeur de la marchandise (frais de transport et de douanes inclus) et des droits de douane perçus sur le poids brut, s'ils n'ont pas déjà été pris en charge par l'expéditeur. Il ne faut pas confondre ces frais avec les frais de transport qui sont payés par l’expéditeur lors du dépôt de l‘envoi.

Les envois de cadeaux d’un particulier à un autre particulier ne nécessitent aucun dédouanement dans la mesure où l’envoi :
  • est destiné à un usage personnel/privé, n’excède pas une valeur marchande de CHF 100.00
  • est déclaré comme cadeau ou revêt de façon manifeste le caractère d’un cadeau
Un dédouanement est toutefois nécessaire dans les cas exceptionnels suivants:
  • Tabacs
  • Boissons alcoolisées
  • Autres marchandises sujettes à un acte législatif autre que douanier (ALAD)
Selon la valeur et le type de marchandises que vous importez, les éléments suivants peuvent entrer en ligne de compte :
  • Droits de douanes à l’import (pourcentage de la valeur déclarée et des frais de transport)
  • une taxe locale (TVA)
  • DHL supplément pour Taxe de présentation/ Frais de gestion de compte
  • des frais réglementaires, le cas échéant
En principe, tout envoi en provenance de l’étranger est soumis à des droits de douane et à la TVA.
  • La franchise de CHF 150.00 s’applique exclusivement au trafic des voyageurs.
  • L’importation de marchandises en provenance de l’étranger est régie par la loi sur la circulation des marchandises.
  • Les droits de douane et la TVA ne sont pas perçus dans la mesure où ils n’excèdent pas CHF 5.00 par déclaration douanière, les droits de douane et la TVA devant être considérés séparément.
  • La limite supérieure de la valeur d’une marchandise (frais de transport et droit de douane inclus) permettant l’importation en franchise de TVA est fixée à:
    • 8,1% de TVA (la plupart des envois) => CHF 61.00
    • 2,6% de TVA (p. ex. livres) => CHF 192.00

Les marchandises achetées sur Internet ne remplissant pas les conditions d’octroi de la franchise de CHF 150.00, elles sont passibles de droits de douane et assujetties à la TVA conformément aux dispositions générales.

Conformément aux dispositions douanières, tous les services fournis avant et pendant le dédouanement effectif sont inclus dans la valeur TVA et, de ce fait, soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Les services imprévus fournis lors du dédouanement sont taxés à 8,1% sur la facture de DHL Express.

Dans la plupart des cas, seuls les frais de transport sont pris en charge par l’expéditeur. Les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement sont automatiquement à la charge du destinataire si l’expéditeur n’a pas spécifié clairement sur la lettre de transport d’autres conditions commerciales. Les mentions figurant sur la facture ne sont pas significatives à cet égard et ne peuvent pas être prises en compte. L’expéditeur peut assumer ces coûts à titre rétroactif à condition que vous nous fassiez parvenir la garantie de prise en charge (LOA-Letter of Acceptance) dans un délai de deux mois. Cette disposition vaut pour toutes les prestations de DHL Express sauf pour les colis postaux en provenance d’Allemagne.

DHL Express propose trois produits: DHL EXPRESS WORLDWIDE (TDI), DHL ECONOMY SELECT (DDI) et WELTPAKET (colis postal importé d’Allemagne)

DHL EXPRESS WORLDWIDE (numéro de facture DB):
  • Le dédouanement est inclus dans le prix du transport. Des frais de traitement de compte de CHF 19.00 (frais administratifs) s'appliquent si aucun compte PCD n'est enregistré auprès de DHL Express Suisse.

DHL ECONOMY SELECT (numéro de facture YE):
  • Un dédouanement simplifié coûte CHF 19.00 (valeur de la marchandise < CHF 1'000.00 / poids < 1'000kg / pas de lois annexes (droits d'importation / taxe sur le tabac / taxe sur l'alcool / permis d'importation / autres taxes exonérées de droits de douane).
  • Un dédouanement conventionnel est facturé CHF 39.50 (valeur de la marchandise > CHF 1‘000.00 au poids > 1‘000kg ou avec des lois annexes).

WELTPAKET PRIO / ECO (numéro de facture WE):
  • Pour les envois WELTPAKET PRIO, les frais de dédouanement sont à la charge de l’expéditeur.
  • Pour les colis Weltpaket ECO, ces frais s’élèvent à CHF 13.00 plus 3% du montant de la valeur de la marchandise (max. CHF 100.00).
Une distinction est établie entre le trafic de réparation actif et le trafic de réparation passif:
  • Trafic de réparation active:
    • Marchandise importée en Suisse afin d’y être réparée.
    • Les marchandises d’origine étrangère importées pour réparation sont à dédouaner normalement ou à munir d’un passavant.
    • Après la réexportation, il est possible de déduire la TVA à titre d’impôt préalable ou de demander le remboursement de la TVA (service payant).
  • Trafic de réparation passive:
    • Marchandise réparée à l’étranger qui revient en Suisse. La TVA n’est due que sur les pièces détachées neuves et les coûts de main-d’œuvre. La facture commerciale doit toutefois préciser clairement ces deux points.
  • Saisir le numéro du bordereau reçu par e-mail ou sms au portail de paiement
  • Cliquer sur le bouton: 'Cliquez ici pour démarrer le téléchargement de votre documentation de dédouanement/TVA'
  • Cliquer sur le bouton: 'Cliquez ici pour afficher votre documentation de dédouanement/TVA'
  • Récupérer le fichier ZIP et extraire les fichiers PDF pour les sauvegarder sur votre ordinateur personnel

Il arrive quelquefois que ce soit le cas. Les produits vendus à l’étranger peuvent sembler moins chers parce que les les frais de traitement, les droits de douane et les taxes ne sont pas inclus.

L’expéditeur a la possibilité de proposer de payer les frais de douane et les taxes du destinataire, sur le récépissé et sur la facture commerciale. Cela n’a pas été fait si les frais de douane et les taxes vous ont été facturés.
Toutefois, ces charges peuvent être mises à la charge de l’expéditeur s’ils confirment à DHL Express par écrit qu’ils accepteront le paiement des charges. Ce service ne peut être utilisé que dans le cas où l’affréteur possède un compte de commerce DHL Express valable.

Vous pouvez payer les droits de douane à l’importation, la TVA et les frais sur le portail Internet de DHL. Les moyens de paiement suivants sont acceptés:
  • TWINT
  • PostFinance Pay
  • VISA
  • Mastercard
  • Paypal

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Nous sommes toujours là pour vous aider ! N'hésitez pas à nous contacter avec les détails ci-dessous et nous serons plus qu'heureux de vous aider via l'un de nos canaux de contact disponibles.

Support général

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Informations clients et conseils

Pour des informations sur les droits de douane suisse, veuillez vous adresser à l’Administration suisse des douanes.
Vous trouverez des informations détaillées sur les dispositions relatives à l’importation et les éventuels droits de douane en consultant ce site Internet

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